Arrêté du 4 septembre 2026 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054851601
Texte parentLEGITEXT000054851573
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « France Volontaires ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054851601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.