Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D. 781-21, D. 781-22 et D. 781-23 de la section 4 du chapitre Ier du titre VIII du livre VII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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