Article 1 LEGIARTI000054856503
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2026 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2026
Publié le18 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2623710A
IdentifiantLEGITEXT000054856497
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1999 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2026 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 26 août 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054856505
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, H. SZARZYNSKI
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2026).