Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054856503
Texte parentLEGITEXT000054856497
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2026, est fixé à 18.
« Ces postes sont répartis de la manière suivante :
« 1° Concours externe : 11 postes ;
« 2° Concours interne : 7 postes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2026 : art. 1
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