Décret n° 2026-869 du 18 septembre 2026 abrogeant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales et modifiant le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Publics concernés : tout public. Objet : le décret abroge le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales, devenu sans objet à la suite de la fusion du centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) et de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) au sein d'un centre de recherche, l'Institut français d'économie, rattaché à la Fondation nationale des sciences politiques et à l'Institut d'études politiques de Paris, et du transfert de ses personnels et de ses biens. Il supprime par ailleurs, pour la même raison, le CEPII de la liste des organismes constituant le réseau animé par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, mentionné à l'article 4 du décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan,