Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-869 du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054863716
Texte parentLEGITEXT000054863712
Référencearticle 1 du décret n°2026-869 du 18 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 78-353 du 20 mars 1978 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.