Article 18

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 337-126 est ainsi modifié :

2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « au 1° du II de l'article L. 6323-6 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 6113-1 » ;

3. 2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

4. « Lorsqu'une dernière session d'examen est organisée au titre d'une spécialité, la dernière année d'entrée en formation ainsi que, pour les candidats en formulant la demande, l'année durant laquelle peut être organisée la dernière séance d'évaluation des acquis de l'expérience par un jury, sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D337-126