Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054863980
Texte parentLEGITEXT000054863932
Référencearticle 23 du décret n°2026-876 du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-148 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, le mot : « postulée » est remplacé par le mot : « postulé » ;
3. 2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les conditions mentionnées ci-dessus sont exigibles à la date à laquelle le candidat présente l'ensemble du diplôme. »