Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1° et 2° de l'article D. 337-158, le mot : « classées » est remplacé par le mot : « classés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-158
Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054863984
Texte parentLEGITEXT000054863932
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