Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054863988
Texte parentLEGITEXT000054863932
Référencearticle 27 du décret n°2026-876 du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article D. 337-197, les références aux articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail sont remplacées par la référence à l'article R. 335-5 du code de l'éducation.