Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054863940
Texte parentLEGITEXT000054863932
Référencearticle 3 du décret n°2026-876 du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article D. 337-3-1 du même code, sont ajoutés les mots : « , associée, selon des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, à du contrôle continu ».