Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054863996
Texte parentLEGITEXT000054863932
Référencearticle 31 du décret n°2026-876 du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 337-209 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet national des métiers d'art ne peut lui être délivré. »