Décret n°2026-871 du 14 septembre 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-871 du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054864529
Texte parentLEGITEXT000054864520
Référencearticle 2 du décret n°2026-871 du 14 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er du même décret est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 : art. 1

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