Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-871 du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054864537
Texte parentLEGITEXT000054864520
Référencearticle 6 du décret n°2026-871 du 14 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8. - Tout agent nommé à l'un des emplois mentionnés à l'article 1er peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. Cette décision de retrait d'emploi est motivée. Elle doit être précédée d'un entretien conduit par l'autorité dont relève l'emploi.
« Le retrait de l'emploi conduit à la fin du détachement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 : art. 8
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