Décret n°2026-875 du 18 septembre 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-875 du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054865347
Texte parentLEGITEXT000054865329
Référencearticle 3 du décret n°2026-875 du 18 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La commune de Gignac-la-Nerthe (13043) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe S défini à l'article 2.

2. La commune de Saint-Pierre-du-Mont (40281) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe S défini à l'article 2.

3. La commune de Ingré (45169) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe S défini à l'article 2.

4. La commune de Maxéville (54357) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe S défini à l'article 2.

5. La commune de Feyzin (69276) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe S défini à l'article 2.

6. La commune de Fillière (74282) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe S défini à l'article 2.

7. La commune de La Ferté-sous-Jouarre (77183) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe S défini à l'article 2.

8. La commune de Serris (77449) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe S défini à l'article 2.

9. La commune de La Farlède (83054) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe S défini à l'article 2.

10. La commune de Beaumont-sur-Oise (95052) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe S défini à l'article 2.

11. La commune de Fosses (95250) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe S défini à l'article 2.

12. La commune de Pierrelaye (95488) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe S défini à l'article 2.

13. Ces douze communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2028.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. Annexe

Aller plus loin

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