Décret n°2026-875 du 18 septembre 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-875 du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054865351
Texte parentLEGITEXT000054865329
Référencearticle 5 du décret n°2026-875 du 18 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La commune de Bouéni (97604) supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe A défini à l'article 2.

2. La commune de Chiconi (97605) supprimée du groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe E défini à l'article 2.

3. La commune de Chirongui (97606) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe E défini à l'article 2.

4. La commune de Kani-Kéli (97609) supprimée du groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe E défini à l'article 2.

5. La commune de M'Tsangamouji (97613) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé et classée dans le groupe E défini à l'article 2.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054865351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.