Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054865747
Texte parentLEGITEXT000054865742
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
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