Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant deux arrêtés fixant le nombre et la répartition des places offertes à des concours pour l'attribution de niveaux de qualification à des praticiens des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2026
Publié le20 septembre 2026
Articles3 articles en vigueur
NORARMK2624825A
IdentifiantLEGITEXT000054865742
RéférenceArrêté du 18 septembre 2026 modifiant deux arrêtés fixant le nombre et la répartition des places offertes à des concours pour l'attribution de niveaux de qualification à des praticiens des armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054865745

A modifié :

  • Arrêté du 24 juin 2026 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054865747

A modifié :

  • Arrêté du 4 septembre 2026 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000054865749

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 juin 2026
Arrêté du 4 septembre 2026

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054865742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.