Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières aux médecins des armées servant en vertu d'un contrat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2026
Publié le9 septembre 2026
PublicationJORF n°0210 du 9 septembre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMK2623524A
IdentifiantJORFTEXT000054811417
RéférenceArrêté du 4 septembre 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières aux médecins des armées servant en vertu d'un contrat, JO du 9 septembre 2026, NOR ARMK2623524ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualifications des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054811424

Le nombre de places offertes au concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières aux médecins des armées servant en vertu d'un contrat, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2026 susvisé, est défini dans le tableau ci-après :


Diplômes d'études spécialisées

Nombre de postes

Anesthésie-réanimation

4

Chirurgie viscérale et digestive

1

Médecine d'urgence

3

Neurochirurgie

2

Ophtalmologie

2

Psychiatrie

1

Radiologie et imagerie médicale

2

Urologie/chirurgie générale

2

Article 2 JORFARTI000054811426

La composition du jury, les conditions d'ancienneté requises et les modalités d'organisation du concours sont fixées par le titre II de l'arrêté du 24 mars 2026 susvisé et précisées par une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce.

Article 3 JORFARTI000054811428

Les dossiers de candidature sont à adresser à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 9 octobre 2026.

Article 4 JORFARTI000054811429

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées, N. BROSSARD

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054811417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).