Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Articles 7 à 15)
IdentifiantLEGIARTI000054865830
Texte parentLEGITEXT000054865801
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « dans l'annexe » sont remplacés par les mots : « par l'article 16 » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
4. « Le troisième concours comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Le règlement particulier de l'épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission de ce concours est précisé par l'article 17 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 3
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