Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le17 juillet 2026
Publié le20 septembre 2026
Articles17 articles en vigueur
NORMENH2535275A
IdentifiantLEGITEXT000054865801
RéférenceArrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : administrations, candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive. Objet : le présent arrêté poursuit deux finalités distinctes : - d'une part, il définit les épreuves du troisième concours applicables à partir de la session 2027, complétant ainsi le dispositif réglementaire relatif aux voies de recrutement par concours dans le corps de professeur certifié d'éducation physique et sportive. La référence aux anciennes épreuves du troisième concours du CAPEPS est supprimée dans l'arrêté d'organisation du 25 janvier 2021 ; - d'autre part, il identifie dans deux articles, placés dans le corps de l'arrêté du 17 avril 2025, les dispositions relatives aux épreuves du concours externe, sans les modifier, et du troisième concours. En conséquence, l'annexe de l'arrêté du 17 avril 2025 est supprimée. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;

Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive,

Arrêtent :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Articles 1er à 6)

Article 1 LEGIARTI000054865812

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054865814

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000054865816

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000054865818

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 8

Article 5 LEGIARTI000054865820

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 12

Article 6 LEGIARTI000054865822

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE V ; Art. ANNEXE IV

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Articles 7 à 15)

Article 7 LEGIARTI000054865824

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025

Article 8 LEGIARTI000054865826

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000054865828

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 2

Article 10 LEGIARTI000054865830

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 3

Article 11 LEGIARTI000054865832

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 5

Article 12 LEGIARTI000054865834

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 12

Article 13 LEGIARTI000054865836

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 16, art. 17

Article 14 LEGIARTI000054865838

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 16, art. 18, art. 17, art. 19

Article 15 LEGIARTI000054865840

A abrogé :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. null
    Divisions : Annexe

Chapitre III : Dispositions finales (Articles 16 et 17)

Article 16 LEGIARTI000054865842

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2026.

Article 17 LEGIARTI000054865844

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2026).

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