Article 1 LEGIARTI000054865812
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Publics concernés : administrations, candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive. Objet : le présent arrêté poursuit deux finalités distinctes : - d'une part, il définit les épreuves du troisième concours applicables à partir de la session 2027, complétant ainsi le dispositif réglementaire relatif aux voies de recrutement par concours dans le corps de professeur certifié d'éducation physique et sportive. La référence aux anciennes épreuves du troisième concours du CAPEPS est supprimée dans l'arrêté d'organisation du 25 janvier 2021 ; - d'autre part, il identifie dans deux articles, placés dans le corps de l'arrêté du 17 avril 2025, les dispositions relatives aux épreuves du concours externe, sans les modifier, et du troisième concours. En conséquence, l'annexe de l'arrêté du 17 avril 2025 est supprimée. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive,
Arrêtent :
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A abrogé :
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2026).