Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Articles 1er à 6)
IdentifiantLEGIARTI000054865816
Texte parentLEGITEXT000054865801
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « , au concours externe spécial et au troisième concours » sont remplacés par les mots : « et au concours externe spécial » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « , du concours externe spécial et du troisième concours » sont remplacés par les mots : « et du concours externe spécial » et les mots : « , II et IV » sont remplacés par les mots : « et II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.