Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Articles 7 à 15)
IdentifiantLEGIARTI000054865828
Texte parentLEGITEXT000054865801
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Le concours mentionné » sont remplacés par les mots : « Les concours mentionnés » ;
3. 2° Les mots : « est ouvert » sont remplacés par les mots : « sont ouverts ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 2
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