Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Articles 1er à 6)
IdentifiantLEGIARTI000054865822
Texte parentLEGITEXT000054865801
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes du même arrêté sont ainsi modifiées :
2. 1° Au 3° du B de l'annexe I et au 2° du 3° du B de l'annexe II, les mots : « annexe V » sont remplacés par les mots : « annexe IV » ;
3. 2° L'annexe IV est supprimée ;
4. 3° Les mots : « ANNEXE V » sont remplacés par les mots : « ANNEXE IV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 Divisions : Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE V ; Art. ANNEXE IV
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