Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Articles 1er à 6)
IdentifiantLEGIARTI000054865818
Texte parentLEGITEXT000054865801
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « , du concours externe spécial et du troisième concours » sont remplacés par les mots : « et du concours externe spécial ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054865818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.