Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Articles 1er à 6)
IdentifiantLEGIARTI000054865820
Texte parentLEGITEXT000054865801
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « d'admission ; » sont remplacés par les mots : « d'admission. » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 12
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