Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Articles 7 à 15)
IdentifiantLEGIARTI000054865826
Texte parentLEGITEXT000054865801
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Après les mots : « Le concours externe », sont insérés les mots : « et le troisième concours » ;

3. 2° Le mot : « mentionné » est remplacé par les mots : « mentionnés respectivement » ;

4. 3° Après les mots : « au I », sont insérés les mots : « et au III » ;

5. 4° Les mots : « est organisé » sont remplacés par les mots : « sont organisés ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054865826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.