Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Articles 7 à 15)
IdentifiantLEGIARTI000054865834
Texte parentLEGITEXT000054865801
Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, le mot : « Si » est remplacé par les mots : « Pour le concours externe, si » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour le troisième concours, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission et en cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.