Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000054865905
Texte parentLEGITEXT000054865885
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après la première phrase, il est inséré une deuxième phrase ainsi rédigée : « Le troisième concours comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission. » ;
2° A la deuxième phrase :
2. a) Les mots : « ce concours est précisé » sont remplacés par les mots : « ces concours sont précisés respectivement » ;
b) Les mots : « l'annexe » sont remplacés par les mots : « les articles 16 et 17 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 3
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