Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2026
Publié le20 septembre 2026
Articles17 articles en vigueur
NORMENH2603717A
IdentifiantLEGITEXT000054865885
RéférenceArrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : administrations, candidats aux concours de recrutement dans le corps de conseiller principal d'éducation. Objet : le présent arrêté poursuit deux finalités distinctes. D'une part, il définit les épreuves applicables au troisième concours applicables à partir de la session 2027, complétant ainsi le dispositif réglementaire relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation. La référence aux anciennes épreuves du troisième concours est supprimée dans l'arrêté d'organisation du 25 janvier 2021. D'autre part, il intègre dans le corps de l'arrêté du 17 avril 2025 les dispositions relatives aux épreuves du concours externe, sans les modifier, et du troisième concours. En conséquence, l'annexe est supprimée. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation,

Arrêtent :

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 2021 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION

Article 1 LEGIARTI000054865913

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054865915

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000054865917

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000054865919

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 8

Article 5 LEGIARTI000054865895

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 12

Article 6 LEGIARTI000054865897

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE IV ; Art. ANNEXE V

Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION

Article 7 LEGIARTI000054865899

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025

Article 8 LEGIARTI000054865901

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000054865903

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 2

Article 10 LEGIARTI000054865905

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 3

Article 11 LEGIARTI000054865907

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 5

Article 12 LEGIARTI000054865909

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 12

Article 13 LEGIARTI000054865911

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 16, art. 17

Article 14 LEGIARTI000054865921

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 16, art. 18, art. 17, art. 19

Article 15 LEGIARTI000054865923

A abrogé :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. null
    Divisions : Annexe

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 16 LEGIARTI000054865925

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2026.

Article 17 LEGIARTI000054865927

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054865885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.