Article 1 LEGIARTI000054865913
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : administrations, candidats aux concours de recrutement dans le corps de conseiller principal d'éducation. Objet : le présent arrêté poursuit deux finalités distinctes. D'une part, il définit les épreuves applicables au troisième concours applicables à partir de la session 2027, complétant ainsi le dispositif réglementaire relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation. La référence aux anciennes épreuves du troisième concours est supprimée dans l'arrêté d'organisation du 25 janvier 2021. D'autre part, il intègre dans le corps de l'arrêté du 17 avril 2025 les dispositions relatives aux épreuves du concours externe, sans les modifier, et du troisième concours. En conséquence, l'annexe est supprimée. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation,
Arrêtent :
A modifié :
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A abrogé :
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2026).