Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000054865907
Texte parentLEGITEXT000054865885
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
3. « Un jury est institué pour chacun des concours mentionnés à l'article 1er . Toutefois un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours. » ;
4. 2° Au premier alinéa, les mots : « Le jury du concours » sont remplacés par les mots : « Chaque jury ».
5. 3° Au quatrième alinéa, après les mots : « Pour la seconde épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours externe et du troisième concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 5
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