Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000054865901
Texte parentLEGITEXT000054865885
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Le concours externe » sont insérés les mots : « et le troisième concours » ;
3. 2° Le mot : « mentionné » est remplacé par les mots : « mentionnés respectivement » ;
4. 3° Après les mots : « au 1° » sont insérés les mots : « et au 3° » ;
5. 4° Les mots : « est organisé » sont remplacés par les mots : « sont organisés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 1
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