Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000054865909
Texte parentLEGITEXT000054865885
Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, le mot : « Si » est remplacé par les mots : « Pour le concours externe, si » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour le troisième concours, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission et en cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 12
Aller plus loin
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