Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 2021 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000054865897
Texte parentLEGITEXT000054865885
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes du même arrêté sont ainsi modifiées :
2. 1° L'annexe IV est supprimée ;
3. 2° Les mots : « ANNEXE V » sont remplacés par les mots : « ANNEXE IV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 Divisions : Art. ANNEXE IV ; Art. ANNEXE V
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