Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. null
Divisions : Annexe
Arrêté du 17 juillet 2026 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000054865923
Texte parentLEGITEXT000054865885
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