Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 du même arrêté, le 3° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 12
Arrêté du 17 juillet 2026 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 2021 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000054865895
Texte parentLEGITEXT000054865885
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