Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (articles 1er à 7)
IdentifiantLEGIARTI000054865955
Texte parentLEGITEXT000054865945
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé, les mots : « , le concours interne et le troisième concours » sont remplacés par les mots : « et le concours interne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 1
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