Article 1 LEGIARTI000054865955
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2026
Publié le20 septembre 2026
Articles18 articles en vigueur
NORMENH2535279A
IdentifiantLEGITEXT000054865945
Publics concernés : administrations, candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel. Objet : l'arrêté, d'une part, supprime la référence aux anciennes épreuves du concours externe et du troisième concours des sections professionnelles dans l'arrêté d'organisation du 25 janvier 2021. Il définit les nouvelles épreuves du concours externe des sections professionnelles, qui n'étaient pas encore couvertes par l'arrêté du 17 avril 2025, et les nouvelles épreuves de toutes les sections du 3 e concours applicables à la session 2027, complétant ainsi le dispositif réglementaire relatif aux voies de recrutement par concours dans le corps des professeurs de lycée professionnel. D'autre part, il procède à l'intégration directe dans le corps de l'arrêté les dispositions relatives aux épreuves du concours externe, sans les modifier, jusqu'alors fixées en annexe de l'arrêté du 17 avril 2025. En conséquence, cette annexe est supprimée. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (articles 1er à 7)
Article 2 LEGIARTI000054865957
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000054865959
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000054865961
A abrogé :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000054865963
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000054865965
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 12
Article 7 LEGIARTI000054865967
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021
Divisions : Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE V ; Art. ANNEXE IV
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (articles 8 à 16)
Article 8 LEGIARTI000054865969
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025
Article 9 LEGIARTI000054865971
A créé :
- Arrêté du 17 avril 2025
Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Article 10 LEGIARTI000054865973
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 1
Article 11 LEGIARTI000054865975
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 3
Article 12 LEGIARTI000054865977
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 6
Article 13 LEGIARTI000054865979
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 13
Article 14 LEGIARTI000054865981
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 17, art. 18
A créé :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40
Divisions : Chapitre II : Epreuves du concours externe (articles 17 à 35) ; Chapitre III : Epreuves du troisième concours (articles 36 A 40)
Article 15 LEGIARTI000054865983
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 17, art. 41, art. 18, art. 42
Article 16 LEGIARTI000054865985
A abrogé :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. Annexe
Divisions : Annexe
Chapitre III : Dispositions finales (articles 17 et 18)
Article 17 LEGIARTI000054865987
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2026.
Article 18 LEGIARTI000054865989
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU
Textes cités liens · DILA6
Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2026).