Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (articles 8 à 16)
IdentifiantLEGIARTI000054865979
Texte parentLEGITEXT000054865945
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 13 du même arrêté, le mot : « écrite » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 13

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