Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (articles 8 à 16)
IdentifiantLEGIARTI000054865973
Texte parentLEGITEXT000054865945
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa :

3. a) Après les mots : « Le concours externe », sont insérés les mots : « et le troisième concours » ;

4. b) Le mot : « mentionné » est remplacé par les mots : « mentionnés respectivement » ;

5. c) Après les mots : « au I de l'article 6 », sont insérés les mots : « et à l'article 7-1 » ;

6. d) Les mots : « est organisé » sont remplacés par les mots : « sont organisés » ;

7. 2° Au dernier alinéa,

8. a) Les mots : « techniques médico-sociales. » sont remplacés par les mots : « techniques médico-sociales ; » ;

9. b) Après le dernier alinéa, il est ajouté soixante-huit alinéas ainsi rédigés :

10. « 8° Section coiffure ;

11. « 9° Section design et métiers d'art : option design ; option métiers d'art ;

12. « 10° Section esthétique-cosmétique ;

13. « 11° Section génie chimique ;

14. « 12° Section génie civil : option construction et économie ; option construction et réalisation des ouvrages ; option équipements techniques-énergie ; option topographie ;

15. « 13° Section génie électrique : option électronique ; option électrotechnique et énergie ;

16. « 14° Section génie industriel : option bois ; option structures métalliques ; option matériaux souples ; option plastiques et composites ; option construction en carrosserie ; option verre et céramique ; option optique-lunetterie ;

17. « 15° Section génie mécanique : option construction ; option productique ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier ; option maintenance des systèmes mécaniques automatisés ;

18. « 16° Section hôtellerie-restauration : option organisation et production culinaire ; option service et commercialisation ;

19. « 17° Section industries graphiques : option produits graphiques plurimédia ; option produits imprimés ;

20. « 18° Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau 4 :

21. « Groupe A

22. « Section modelage mécanique ;

23. « Section cycles et motocycles ;

24. « Section outillage ;

25. « Section décolletage ;

26. « Section réparation et revêtement en carrosserie.

27. « Section industries papetières ;

28. « Section bâtiment :

29. « - option maçonnerie ;

30. « - option plâtrerie ;

31. « - option couverture ;

32. « - option tailleur de pierre ;

33. « - option carrelage-mosaïque ;

34. « - option peinture-revêtements ;

35. « Section techniverriers ;

36. « Section staff ;

37. « Section conducteurs d'engins de travaux publics ;

38. « Section fonderie ;

39. « Section forge et estampage ;

40. « Section broderie ;

41. « Section fourrure ;

42. « Section mode et chapellerie ;

43. « Section maroquinerie ;

44. « Section cordonnerie ;

45. « Section tapisserie, couture-décor ;

46. « Section tapisserie, garniture-décor ;

47. « Section sellier-garnisseur ;

48. « Section fleurs et plumes ;

49. « Section vannerie ;

50. « Section verrerie scientifique ;

51. « Section enseignes lumineuses ;

52. « Section arts du bois ;

53. « Section tourneur sur bois ;

54. « Section sculpteur sur bois ;

55. « Section ébénisterie d'art ;

56. « Section marqueterie ;

57. « Section doreur-ornemaniste ;

58. « Section arts du métal ;

59. « Section ferronnerie d'art ;

60. « Section bijouterie ;

61. « Section gravure-ciselure ;

62. « Section arts du feu ;

63. « Section costumier de théâtre ;

64. « Section arts du livre ;

65. « Section reliure main ;

66. « Section fleuriste ;

67. « Section entretien des articles textiles ;

68. « Section prothèse dentaire ;

69. « Section biotechnologies de la mer ;

70. « Section conducteurs routiers ;

71. « Section navigation fluviale et rhénane ;

72. « Sections diverses.

73. « Groupe B

74. « Section métiers de l'alimentation :

75. « - option boulangerie et pâtisserie ;

76. « - option boucherie et charcuterie ;

77. « - option poissonnerie. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 1

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