Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 10
Arrêté du 17 juillet 2026 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (articles 1er à 7)
IdentifiantLEGIARTI000054865961
Texte parentLEGITEXT000054865945
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