Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (articles 1er à 7)
IdentifiantLEGIARTI000054865957
Texte parentLEGITEXT000054865945
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section et, éventuellement option. » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « et du troisième concours » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 3
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