Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. Annexe
Divisions : Annexe
Arrêté du 17 juillet 2026 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (articles 8 à 16)
IdentifiantLEGIARTI000054865985
Texte parentLEGITEXT000054865945
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