Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (articles 8 à 16)
IdentifiantLEGIARTI000054865975
Texte parentLEGITEXT000054865945
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1°Au dernier alinéa, les mots : « dans l'annexe » sont remplacés par les mots : « par les articles 17 à 35 » ;

3. 2° Après le dernier alinéa, il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :

4. « Le troisième concours comporte :

5. « A. - Pour les sections d'anglais-langues vivantes, de langues vivantes-lettres, de lettres-histoire et géographie et de mathématiques-physique chimie de recrutement de professeurs de lycée professionnel deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission ;

6. « B. - Pour les autres sections et options de recrutement de professeurs de lycée professionnel une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

7. « Le règlement particulier de chaque épreuve d'admissibilité et de la première épreuve d'admission des sections de ces concours est précisé par les articles 36 à 40 du présent arrêté. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054865975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.