Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (articles 8 à 16)
IdentifiantLEGIARTI000054865977
Texte parentLEGITEXT000054865945
Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « et éventuellement options. » sont insérés les mots : « Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section et, éventuellement, option. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 6
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