Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2026

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (articles 10 à 20)

IdentifiantLEGIARTI000054867476

Texte parentLEGITEXT000054867438

Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'article 1er du même arrêté, est inséré un chapitre Ier ainsi rédigé :

2. « Chapitre I ER

3. « Dispositions générales (articles 1er à 16)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 17 avril 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

A créé :

Arrêté du 17 avril 2025
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales

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