Article 1 LEGIARTI000054867456
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2026
Publié le20 septembre 2026
Articles21 articles en vigueur
NORMENH2603720A
IdentifiantLEGITEXT000054867438
Publics concernés : administrations, candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. Objet : l'arrêté, d'une part, définit les épreuves du troisième concours applicables à partir de la session 2027, complétant ainsi le dispositif réglementaire relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. La référence aux anciennes épreuves du troisième concours est supprimée dans l'arrêté d'organisation du 25 janvier 2021. D'autre part, il identifie par article dans le corps de l'arrêté du 17 avril 2025, les dispositions relatives aux épreuves du concours externe, sans les modifier, et du troisième concours dans chaque section du CAPET. En conséquence, l'annexe de l'arrêté du 17 avril 2025 est supprimée. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,
Arrêtent :
Chapitre Ier : dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (articles 1er à 9)
Article 2 LEGIARTI000054867458
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000054867460
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000054867462
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000054867464
A abrogé :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 12
Article 6 LEGIARTI000054867466
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 13
Article 7 LEGIARTI000054867468
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 14
Article 8 LEGIARTI000054867470
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 19
Article 9 LEGIARTI000054867472
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021
Divisions : Art. ANNEXE VI ; Art. ANNEXE V
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (articles 10 à 20)
Article 10 LEGIARTI000054867474
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025
Article 11 LEGIARTI000054867476
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
A créé :
- Arrêté du 17 avril 2025
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 12 LEGIARTI000054867478
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 1
Article 13 LEGIARTI000054867480
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 3
Article 14 LEGIARTI000054867482
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 4
Article 15 LEGIARTI000054867484
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 6
Article 16 LEGIARTI000054867486
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 13
Article 17 LEGIARTI000054867488
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 17, art. 18
A créé :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36
Divisions : Chapitre II : Epreuves du concours externe ; Chapitre III : Epreuves du troisième concours
Article 18 LEGIARTI000054867448
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 17, art. 37, art. 18, art. 38
Article 19 LEGIARTI000054867450
A abrogé :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. null
Divisions : Annexe
Chapitre III : Dispositions finales (articles 20 et 21)
Article 20 LEGIARTI000054867452
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2026.
Article 21 LEGIARTI000054867454
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU
Textes cités liens · DILA6
Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2026).