Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (articles 10 à 20)
IdentifiantLEGIARTI000054867480
Texte parentLEGITEXT000054867438
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa, les mots : « dans l'annexe » sont remplacés par les mots : « par les articles 17 à 26 » ;
3. 2° Après le second alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Le troisième concours comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
5. « Le règlement particulier de chaque épreuve d'admissibilité et de la première épreuve d'admission des sections de ces concours est précisé par les articles 27 et 28 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 3
Aller plus loin
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