Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (articles 10 à 20)
IdentifiantLEGIARTI000054867484
Texte parentLEGITEXT000054867438
Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Un jury est institué pour chacune des sections et éventuellement options de chacun de ces concours. Toutefois un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « Pour la seconde épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours externe et du troisième concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 6
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