Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (articles 1er à 9)
IdentifiantLEGIARTI000054867468
Texte parentLEGITEXT000054867438
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « , du concours externe spécial » sont remplacés par les mots : « et du concours externe spécial » ;
3. 2° Les mots : « et du troisième concours » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 14
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